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1. Édition du site

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Propriétaires du site : 

LAPIPE Jean-Christophe et MAUGET Karine

Directeur de publication :

FERON Luna

Entreprise éditrice du site :  

 IRIS CCRD  

RIDET : 1 534 817.001 

Courrier : 8 rue Marcel Exbroyat, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie 

Téléphone : (+687) 80 30 46 

Mail : luna.feron@irisnc.com 

Hébergeur :  

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD 

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre 

Site Internet de l’hébergeur : https://hostinger.fr/

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LAPIPE Jean-Christophe et MAUGET Karine sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LAPIPE Jean-Chrisophe et MAUGET Karine

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

3. Limitations de responsabilité

FERON Luna – IRIS CCRD, LAPIPE Jean-Christophe et MAUGET Karine ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://tetecanalcottages.com/. 

FERON Luna – IRIS CCRD, LAPIPE Jean-Christophe et MAUGET Karine déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://tetecanalcottages.com/. 

Le directeur de publication et éditeur du site FERON Luna – IRIS CCRD s’engage à sécuriser au mieux le site https://tetecanalcottages.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

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Politique de confidentialité

4. CNIL et gestion des données personnelles.

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://tetecanalcottages.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, contactez-nous.

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Lois applicables et juridiction

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tetecanalcottages.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nouméa. 

7. Les principales lois concernées.

Loi 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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