I) Lexique

Peuvent être désignés comme suit  :

• Tete Canal Cottages, nous, notre équipe, notre, nos : la société Tete Canal Cottages.
• Vous, votre, vos, personne ayant réservé : le Client.
• Le Site : https://tetecanalcottages.com/

La “réservation” prend en compte l'ensemble de votre réservation : durée du séjour, coût total du logement, des services optionnels et des taxes applicables. 

La réservation est considérée comme en attente si la totalité de la facture relative à la réservation n’est pas acquittée par le Client.  La réservation est considérée comme confirmée une fois le paiement de la totalité de la facture relative à la réservation effectué par le Client. 

Pour voir le statut de votre réservation, merci de vous référer au “statut de la réservation” consultable dans le courrier électronique (ou “email”) reçu au moment de la validation en ligne de votre réservation. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse tetecanalcottages@gmail.com pour toutes questions relatives au statut de votre réservation.

La “confirmation de réservation” désigne le document récapitulant les détails de la réservation envoyé au Client une fois la réservation confirmée. Ce document est envoyé  par courrier électronique (ou “email”) par le Site ou par l’équipe de Tete Canal Cottages à l’adresse que vous avez désignée au moment de votre réservation en ligne. Il est obligatoire de renseigner une adresse email valide et à laquelle vous avez accès au moment de la réservation.

La “date d’arrivée prévue” est la date d’arrivée mentionnée sur votre confirmation de réservation. Elle peut également être trouvée sous l'appellation “arrivée”. 

La “date de départ prévue” est la date de départ mentionnée sur votre confirmation de réservation. Elle peut également être trouvée sous l’appellation “départ”.

II) Capacité

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

Le Client déclare également utiliser le Site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après : les “Bénéficiaires”) et auxquels les présentes CGV seront opposables.

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.

L’équipe de Tete Canal Cottages se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGV.

III) Acceptation

Au moment de la réservation en ligne (ou “achat”),  le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter les CGV en cochant une case valant acceptation. Cette case n’est pas précochée ; l’acceptation est cependant obligatoire avant toute transaction effectuée entre le Client et Tete Canal Cottages. Chaque achat doit faire l’objet d’une nouvelle acceptation des CGV, de manière consentie et éclairée. Ces CGV sont consultables en tout temps sur le Site à l’adresse https://tetecanalcottages.com/conditions-generales-de-vente/ . Il est également possible d’en faire la demande par courrier électronique à l’adresse tetecanalcottages@gmail.com .

Ces CGV annulent et remplacent toute version précédente ayant pu être mise en ligne ou consultée. Elles sont également soumises à modification sans condition préalable. Néanmoins, tout achat est soumis aux CGV en vigueur au moment de l’achat, les potentielles modifications ultérieures étant inapplicables. Il est conseillé au client de télécharger ou d’imprimer une copie des CGV applicables au jour de son achat.

IV) Responsabilités

IV.1) Responsabilités du Client

Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à Tete Canal Cottages. De ce fait, Tete Canal Cottages dispose de toute faculté pour demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes. Un état des lieux sera réalisé en compagnie du Client au moment de sa prise de possession du logement, puis au moment de son départ.

IV.2) Responsabilités de Tete Canal Cottages

Tete Canal Cottages s’engage à entretenir régulièrement et maintenir en état d’utilisation l’ensemble des installations accessibles au Client dans le but d’assurer sa sécurité. Dans le cas d’accident corporel survenu suite à une imprudence du Client ou à une utilisation non prévue des installations, la responsabilité de Tete Canal Cottages ne pourra pas être retenue.

Tete Canal Cottages décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux Clients durant leur séjour.

V) Annulation ou modification d’une réservation

V.1) Conditions générales d’annulation

En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations proposées sur le Site par Tete Canal Cottages ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

Le Site permet au Client de réserver des séjours compris entre 2 nuits et 30 nuits. Le Site permet également au Client de réserver plusieurs séjours à la suite, si le Client désire résider plus de 30 nuits au sein d’un logement Tete Canal Cottages.

Sont définis comme suit les séjours :

Séjour court : jusqu’à 7 nuits

Séjour longue durée : entre 8 nuits et 27 nuits 

Séjour très longue durée : 28 nuits et plus

Conditions d’annulations des séjours courts, longue durée et très longue durée (sauf cas de force majeure) :

1. Séjour réservé plus de 28 jours avant la date d’arrivée prévue :

• Annulation sous 48h après confirmation de réservation : remboursement total de votre réservation (logement, services optionnels et taxes applicables).
• Annulation jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée prévue : remboursement à hauteur de 50% du logement et des services optionnels inclus dans votre réservation. Les taxes applicables sont déduites du montant total et ne sont pas remboursées.
• Annulation moins de 14 jours avant la date d’arrivée prévue : aucun remboursement.

1. Séjour réservé moins de 28 jours avant la date d’arrivée prévue :

• Annulation jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée prévue : remboursement à hauteur de 50% du logement et des services optionnels inclus dans votre réservation. Les taxes applicables sont déduites du montant total et ne sont pas remboursées.
• Annulation moins de 14 jours avant la date d’arrivée prévue : aucun remboursement.

V.2) Conditions générales de modification

La modification des dates du séjour réservé est autorisée jusqu’à 48h avant la date d’arrivée prévue. Passé ce délai, aucune modification ne sera possible (sauf cas de force majeure).

1. Modification jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée prévue (séjours courts et longue durée) :

La modification est gratuite, sous réserve de disponibilité. Si le logement initialement réservé ou un logement de valeur égale n’est pas disponible aux nouvelles dates souhaitées, le Client aura la possibilité de choisir un autre logement sous réserve de disponibilité. Si le prix du nouveau logement réservé est supérieur au prix du logement initialement réservé : le Client est tenu de payer immédiatement la différence de prix. Si le prix du nouveau logement réservé est inférieur au prix du logement initialement réservé : la différence de prix est remboursée par Tete Canal Cottages.

1. Modification moins de 7 jours avant la date d’arrivée prévue (séjours courts et longue durée) :

La modification est gratuite, sous réserve de disponibilité. Si le logement initialement réservé ou un logement de valeur égale n’est pas disponible aux nouvelles dates souhaitées, le Client aura la possibilité de choisir un autre logement sous réserve de disponibilité. Si le prix du nouveau logement réservé est supérieur au prix du logement initialement réservé : le Client est tenu de payer immédiatement la différence de prix. Si le prix du nouveau logement réservé est inférieur au prix du logement initialement réservé : la différence de prix n’est pas remboursée par Tete Canal Cottages.

1. Modification des séjours très longue durée : 

Les conditions de modification précédemment énoncées s’appliquent ; mais les délais sont de 14 jours au lieu des 7 jours précédemment énoncés.

V.3) Politique relative aux cas de force majeure 

Cette Politique est relative aux conditions d’annulation de votre réservation en cas de force majeure rendant impossible ou illégal votre séjour chez Tete Canal Cottages. Elle s’applique à l’ensemble de votre réservation : logements, services optionnels, taxes applicables. Cette Politique, le cas échéant, prévaut sur les conditions d’annulation générales applicables.

Les cas de force majeur sont définis comme étant un ou plusieurs événements imprévus et indépendants de votre volonté, survenus après la confirmation de votre réservation.

Cette Politique couvre les événements suivants :

Modifications des exigences du gouvernement en matière de voyages. Modifications inattendues des obligations de visa ou de passeport imposées par un organisme gouvernemental empêchant de se rendre sur place. Sont exclues la perte ou l'expiration des documents de voyage, ou d'autres circonstances personnelles liées à l'autorisation de voyager d'un voyageur.

Situations d'urgence et épidémies. Situations d'urgence locales ou nationales déclarées par les autorités, épidémies, pandémies et urgences de santé publique.

Restrictions gouvernementales en matière de voyages. Restrictions en matière de voyage imposées par une autorité gouvernementale qui empêchent ou interdisent de se rendre, de séjourner ou de revenir du lieu de séjour. Sont exclues les recommandations aux voyageurs non contraignantes et les directives gouvernementales de même type.  

Opérations militaires et autres conflits. Actes de guerre, conflits, invasions, guerre civile, terrorisme, explosions, bombardements, rébellions, émeutes, insurrections, troubles civils et désordres civils.

Catastrophes naturelles. Catastrophes naturelles, cas de force majeure, pannes de grande ampleur ayant une incidence sur des services essentiels, éruptions volcaniques, tsunamis et autres phénomènes météorologiques graves et anormaux. 

Décès. Décès du Client ou d’un Bénéficiaire. Décès d’un membre de la famille proche (enfants, parents, époux, fratrie) du Client ou d’un Bénéficiaire.

Cette politique ne couvre pas :

Tout le reste. Cette Politique n'autorise les annulations que pour les événements décrits ci-dessus. Tout le reste est exclu. Exemples de situations pour lesquelles la présente Politique n'autorise pas l'annulation : maladie longue durée ou maladie imprévue, pathologie ou blessure ; obligations légales comme la participation à un jury, la comparution devant les tribunaux ou les obligations militaires ; annulation ou reprogrammation d'un événement pour lequel la réservation a été faite ; perturbations des transports sans rapport avec un événement couvert, comme des fermetures de routes, ainsi que des annulations de vols, trains, cars et ferries. 

Si vous annulez une réservation pour l'un de ces motifs, les conditions d’annulation générales s’appliqueront.

VI) Prix

VI.1) Prix en ligne

Les prix sont indiqués en Dollar Américain (USD, $) pour l’ensemble des services réservables sur le Site. Les prix mentionnés sur le Site sont soumis à modification sans préavis ni condition préalable. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une offre promotionnelle ne pourra bénéficier d’un remboursement, même partiel.

VI.2) Prix sur place

Il est possible d’effectuer la réservation et l'achat d’un service optionnel (notamment les repas) sur place durant votre séjour. Ces services sont payables en espèces uniquement, dans la monnaie locale, le Dollar des Caraïbes orientales. Les prix des services optionnels pratiqués sur place peuvent différer des prix indiqués sur le Site, et sont soumis à modification sans préavis ni condition préalable. Ces prix sont indiqués en Dollar des Caraïbes orientales (XCD, EC$, $). 

VII) Paiements et remboursements

La totalité des paiements sur le Site est effectuée via la plateforme PayPal. Aucun autre moyen de paiement en ligne n’est autorisé. Les remboursements se font également via la plateforme PayPal. La résolution de potentiels litiges passera par le Gestionnaire de Litiges mis en place par PayPal. 

Le Client est dans l’obligation de consulter et d’accepter les Conditions Générales applicables à la société PayPal avant tout achat auprès de Tete Canal Cottages. Tete Canal Cottages ne peut être tenu pour responsable d’une modification des conditions ou d’un problème survenu sur la plateforme PayPal. 

Les paiements des services optionnels contractés sur place se font en espèces uniquement.